Arrêté du 9 août 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050135118

Texte parentLEGITEXT000050135104

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « i du IV » sont remplacés par les mots : « 12° du III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 28 avril 2020 : art. 3

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