Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050135120
Texte parentLEGITEXT000050135104
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 16 du même arrêté, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », sont insérés les mots : « dans leur rédaction issue de l'arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2020 : art. 16
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