Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. En administration centrale :
4. « a) Chef de département ;
5. « b) Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ;
6. « c) Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail ;
7. « d) Chef de département des délégations interrégionales du secrétariat général du ministère de la justice. » ;
8. 2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 4. En établissement public :
10. « 4.1. A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les fonctions de secrétaire général ;
11. « 4.2. A l'Ecole nationale de la magistrature, les fonctions de :
12. « a) Chef du service des ressources humaines ;
13. « b) Chef du service informatique ;
14. « c) Chef du service des études ;
15. « d) Chef du service de la formation continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2014 : art. 1