Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2024 (version du 28 août 2024)Légifrance →
1. L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
2. - le bureau du préfet (n° 112) ;
3. - le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ;
4. - le bureau du secrétaire général (n° 134) ;
5. - le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ;
6. - le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ;
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