Arrêté du 9 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2024.

TexteArrêté du 9 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050145854

Texte parentLEGITEXT000050145844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2024 (version du 30 août 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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