Arrêté du 20 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2024.

TexteArrêté du 20 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050145907

Texte parentLEGITEXT000050145892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2024 (version du 30 août 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).

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