Article 5

1. Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles « Diriger une structure avec une équipe » et « Mettre en œuvre l'objet social de la structure » du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure révisé par l'arrêté du 5 décembre 2023 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.