Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050145934
Texte parentLEGITEXT000050145927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le visa : « Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; », il est inséré un visa ainsi rédigé : « Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 février 2002
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