Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050145936
Texte parentLEGITEXT000050145927
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
3. 2° Les mots : « des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » sont remplacés par les mots : « du 1° du I et du 1° du II de l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 février 2002 : art. 1
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