Texte publié au Journal officiel
1. Après l'alinéa : « (indiquer : “ néant ” si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel) » de la partie B de l'annexe 7-1 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, il est inséré les dispositions suivantes : « (*) La totalité du matériel a été installée par un tiers : □ oui □ non « L'installation est nécessairement réalisée en totalité par un tiers :
2. «-lorsque la fiche requiert une qualification spécifique du professionnel installateur ; «-lorsque le bénéficiaire est une personne physique.
3. « (*) Dans le cas où au moins une partie du matériel n'a pas été installée par un tiers, mes services techniques ont mis en œuvre ou achevé l'opération (ex. : installation de toutes les lampes, de toutes les pommes de douche, etc.) : □ oui □ non « (*) Non concerné par ces cas (l'opération ne nécessite aucune installation de matériel) : □ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Divisions : Art. Annexe 7-1