Arrêté du 22 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2024.

TexteArrêté du 22 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050148582
Texte parentLEGITEXT000050148546
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2024 (version du 31 août 2024)Légifrance →

1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

2. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

3. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C au présent arrêté remplacent, à compter du 1er janvier 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

4. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050148582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.