Texte publié au Journal officiel
1. La décision du 26 juin 2024 susvisée est ainsi modifiée : I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information. »
3. II-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général. »
5. III.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
6. « Art. 2-1.-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits. »
7. IV.-Au vingt-quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat ». V.-Au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « secrétaire administratif de classe normale » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décision du 26 juin 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
A créé :
- Décision du 26 juin 2024 : art. 2-1