Arrêté du 22 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2024.

TexteArrêté du 22 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050149185

Texte parentLEGITEXT000050149175

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2024 (version du 31 août 2024)Légifrance →

1. Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies de l'information géographique (LaSTIG) de Saint-Mandé (Val-de-Marne) vers le site de l'Ecole nationale des sciences géographiques - géomatique (ENSG) de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) constitue pour l'Institut national de l'information géographique et forestière une opération de restructuration.

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