Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050172503
Texte parentLEGITEXT000050172496
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :
2. 1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ;
3. 2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2018 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.