Arrêté du 21 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 21 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050172648
Texte parentLEGITEXT000050172640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2024 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation de la spécialité " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin " du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin " du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 21 mars 2024 susvisé conformément aux dispositions en vigueur, relatives à la conservation des notes.

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