1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure susvisé, est désigné grand événement le 19e sommet de la francophonie, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du 4 au 5 octobre 2024, sur les territoires de la commune de Villers-Cotterêts dans le département de l'Aisne (02) et de la ville de Paris.
Décret n°2024-886 du 30 août 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.
TexteDécret n°2024-886 du 30 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050172704
Texte parentLEGITEXT000050172695
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