Référencearticle 2 du décret n°2024-886 du 30 août 2024 (version du 2 septembre 2024)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
2. 1° Sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts dans le département de l'Aisne (02), le 4 octobre 2024, les établissements et installations situés autour de la cité internationale de la langue française du château de Villers-Cotterêts, situé 1, place Aristide-Briand, incluant le parc du Grand Bosquet et le lieu-dit « impasse du marché » constitué de la Maison du parc et de la Halle du marché, selon la cartographie en annexe ;
3. 2° Sur le territoire de la ville de Paris, le 5 octobre 2024, les sites du Grand Palais et du Petit Palais, situés avenue du Président-Winston-Churchill, 75008.
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