Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.
1. ANNEXE
2. CARTOGRAPHIE AUTOUR DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA LANGUE FRANÇAISE DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERETS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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