Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050175219
Texte parentLEGITEXT000050175213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2
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