Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé : 1° Les mots :
2. «-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ; »
5. 2° Les mots :
6. «-chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement ; »
7. sont remplacés par les mots :
8. «-chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ; »
9. 3° Les mots :
10. «-adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l'armement ; »
11. sont remplacés par les mots :
12. «-responsable management fonction technique-adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 2