Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé : 1° Les mots :
2. «-adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ; »
5. 2° Les mots :
6. «-chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ; »
7. sont remplacés par les mots :
8. «-chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ; »
9. 3° Les mots :
10. «-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
11. sont remplacés par les mots :
12. «-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ; »
13. 4° Les mots :
14. «-chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement ; »
15. sont remplacés par les mots :
16. «-chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ; »
17. 5° Les mots :
18. «-président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ; »
19. sont remplacés par les mots :
20. «-président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3