Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
2. «-chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » «-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; » «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; » «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3