Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-888 du 4 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179613
Texte parentLEGITEXT000050179597
Référencearticle 3 du décret n°2024-888 du 4 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La commune de Gros-Morne (97212) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe
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