Décret n°2024-888 du 4 septembre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-888 du 4 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179615
Texte parentLEGITEXT000050179597
Référencearticle 4 du décret n°2024-888 du 4 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Onze communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l'année 2023 avec effet au 1er janvier 2024, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2024 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

2. Communes nouvelles

3. Anciennes communes

4. Code (1)

5. Nom (2)

6. Groupe (3)

7. Code (4)

8. Nom (5)

9. Groupe (6)

10. 08053

11. Bazeilles

12. D

13. 08053

14. Bazeilles

15. D

16. 08294

17. La Moncelle

18. C

19. 16097

20. Val-de-Cognac

21. A

22. 16097

23. Cherves-Richemont

24. A

25. 16355

26. Saint-Sulpice-de-Cognac

27. D

28. 18173

29. Osmery

30. C

31. 18131

32. Lugny-Bourdonnais

33. A

34. 18173

35. Osmery

36. B

37. 25060

38. Val-d'Usiers

39. C

40. 25060

41. Bians-les-Usiers

42. B

43. 25282

44. Goux-les-Usiers

45. C

46. 25549

47. Sombacour

48. E

49. 35062

50. La Chapelle-Fleurigné

51. E

52. 35062

53. La Chapelle-Janson

54. E

55. 35112

56. Fleurigné

57. A

58. 49160

59. Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

60. C

61. 49160

62. Ingrandes-Le Fresne sur Loire

63. B

64. 49321

65. Saint-Sigismond

66. E

67. 64300

68. Lacq

69. D

70. 64300

71. Lacq

72. D

73. 64541

74. Urdès

75. E

76. 85292

77. Rives-du-Fougerais

78. C

79. 85041

80. Cezais

81. E

82. 85271

83. Saint-Sulpice-en-Pareds

84. A

85. 85292

86. Thouarsais-Bouildroux

87. B

88. 86247

89. Val-de-Comporté

90. C

91. 86231

92. Saint-Macoux

93. B

94. 86247

95. Saint-Saviol

96. C

97. 95169

98. Commeny

99. E

100. 95169

101. Commeny

102. E

103. 95282

104. Gouzangrez

105. D

106. 69149

107. Oullins-Pierre-Bénite

108. S

109. 69149

110. Oullins

111. S

112. 69152

113. Pierre-Bénite

114. S

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe

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