Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-888 du 4 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179617
Texte parentLEGITEXT000050179597
Référencearticle 5 du décret n°2024-888 du 4 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Suite au report de l'enquête de recensement de 2021, les communes de Miquelon-Langlade (97501) et Saint-Pierre (97502) ont été placées dans le groupe de rotation D et enquêtées en 2022. Elles sont à présent réaffectées au groupe de rotation C et seront enquêtées en 2026.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.