Texte publié au Journal officiel
1. Cinq communes nouvelles ont été rétablies en 2023 avec effet au 1er janvier 2024. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2024 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.
2. Communes rétablies
3. Ancienne commune nouvelle
4. Code (1)
5. Nom (2)
6. Groupe (3)
7. Code (4)
8. Nom (5)
9. Groupe (6)
10. 60054
11. Beaumont-Les Nonains
12. D
13. 60054
14. Les Hauts Talican
15. D
16. 60694
17. Les Hauts-Talican
18. D
19. 60054
20. Les Hauts Talican
21. D
22. 85084
23. Essarts-en-Bocage
24. B
25. 85084
26. Essarts-en-Bocage
27. B
28. 85165
29. L'Oie
30. B
31. 85084
32. Essarts-en-Bocage
33. B
34. 85212
35. Sainte-Florence
36. B
37. 85084
38. Essarts-en-Bocage
39. B
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. Annexe