Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050179957
Texte parentLEGITEXT000050179935
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7, il est inséré un article 8 ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “squash” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 1er juillet 2008 Divisions : Art. 7 bis
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