Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2007.

TexteArrêté du 12 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000050179990

Texte parentLEGITEXT000050179985

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 8 septembre 2007)Légifrance →

1. Il est créé une mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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