Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2007 au 6 septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000050179991
Texte parentLEGITEXT000050179985
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 8 septembre 2007)Légifrance →
1. Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires de l'un des deux diplômes suivants :
2. - le brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal ;
3. - l'unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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