Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2007
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000050181428
Texte parentLEGITEXT000050179985
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “PÉTANQUE”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “pétanque”, suivantes :


EPEF (*)
visé
à l'article 3

EPMSP (*) visées
à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC4

Brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

UCC "pétanque" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

X

UCC "pétanque" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

Brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal

X

Brevet fédéral du troisième degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal et justifiant d'une expérience d'encadrement sportif de la pétanque de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

3. EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

6. UC : unité capitalisable.

7. UCC : unité capitalisable complémentaire.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 27 août 2024 (NOR : SPOV2423001A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050181428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.