Accord collectif · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

TexteAccord collectif
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050180021
Texte parentLEGITEXT000050180010
RéférenceAnnexe de l'Accord collectif (version du 6 septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. Nombre d'axes, d'objectifs, d'actions et de mesures


Nombre d'objectifs

Nombre d'actions

Nombre de mesures

AXE 1

3

6

19

AXE 2

3

10

18

AXE 3

2

4

14

AXE 4

3

4

15

AXE 5

4

6

16

AXE 6

2

3

6

AXE 7

3

7

12

20

40

100

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