Accord collectif · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

TexteAccord collectif
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050180027
Texte parentLEGITEXT000050180010
RéférenceAnnexe 2 de l'Accord collectif (version du 6 septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LES RELAIS POUR LES AGENTS CONFRONTÉS À DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (VIF), VIOLENCES CONJUGALES

3. En interne :

4. - le supérieur hiérarchique ;

5. - les référents égalité professionnelle et diversité ;

6. - le responsable RH de proximité ;

7. - les membres des organisations syndicales ;

8. - les assistants et conseillers de prévention ;

9. - la médecine de prévention ;

10. - le psychologue du travail ;

11. - les inspecteurs de santé et sécurité au travail ;

12. - le dispositif de signalement/cellule d'écoute.

13. En externe :

14. - le Défenseur des droits ;

15. - la police ou la gendarmerie ;

16. - les associations spécialisées :

17. - le 3919 ;

18. - le collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

19. - l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

20. - les professionnels de santé ;

21. - la justice.

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