Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050180061
Texte parentLEGITEXT000050180053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, il est créé un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis. - Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
3. « - option A : “baseball, softball” ;
« - option B : “cricket”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 avril 2009 Divisions : Art. 1 bis
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