Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050180067
Texte parentLEGITEXT000050180053
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : « Option A : “ baseball, softball ”

3. «-attester d'une expérience d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ; «-justifier d'une expérience de pratiquant en baseball ou softball pendant au moins trois saisons sportives.

4. « Option B : “ cricket ”

5. «-attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ; «-justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.

6. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de : « Option A : “ baseball, softball ”

7. «-une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée ; «-une attestation de pratiquant en baseball, softball pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball ou son représentant.

8. « Option B : “ cricket ”

9. «-une attestation d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par responsable de la structure concernée ; «-une attestation de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par la fédération ayant reçu délégation pour le cricket.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2009 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050180067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.