Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, la référence à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est remplacée par une référence à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ; 2° A l'article 1er, la référence à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est remplacée par une référence à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ; 3° Le premier tableau de l'annexe est ainsi modifié : a) La deuxième et la troisième ligne sont remplacées par les dispositions suivantes : «
2. Direction générale de la santé
3. Le chef de service Centre de crises sanitaires
4. Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
5. Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
6. Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
7. Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
8. Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise
9. Direction générale de l'offre de soins
10. Le chef de service, adjoint au directeur
11. Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de l'organisation et du financement de l'offre de soins
12. Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé
13. » ; b) La sixième et la septième lignes sont remplacées par les dispositions suivantes : «
14. Direction générale du travail
15. Le chef de service
16. Le sous-directeur des relations de travail
17. Le sous-directeur du dialogue social
18. Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
19. Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
20. Direction des finances, des achats et des services
21. Le chef de service, adjoint au directeur
22. Le chef de service des patrimoines
23. Le sous-directeur des affaires financières
24. » ; c) Il est complété par trois lignes ainsi rédigées : «
25. Délégation à l'information et à la communication
26. Le délégué à l'information et à la communication, chef de service
27. Délégation au numérique en santé
28. Le chef de service, adjoint au délégué au numérique en santé
29. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
30. Le chef de service, adjoint au directeur
31. Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2018 : art. 1, art. null