Arrêté du 20 août 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185782
Texte parentLEGITEXT000050185776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022susvisé : 1° Les mots :

2. «-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-contrôleur essai réception haut niveau-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux ; »

5. 2° Les mots :

6. «-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-architecte technique confirmé-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l'unité d'ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; »

9. 3° Les mots :

10. «-chef de la division production au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement, Angoulême ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-chef de la division production au service de la sécurité économique, sous-direction de l'intelligence économique, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Angoulême ; »

13. 4° Les mots :

14. «-responsable d'unité de production au service central de la modernisation et de la qualité, direction générale de l'armement, Roanne ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ; »

17. 5° Les mots :

18. «-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l'unité d'ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie de projets, direction technique, direction générale de l'armement, Paris ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. «-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l'unité d'ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ; »

21. 6° Les mots :

22. «-manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l'armement, Istres ; »

23. sont remplacés par les mots :

24. «-manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ; »

25. 7° Les mots :

26. «-expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à DGA Maîtrise de l'information, direction technique, direction générale de l'armement, Bruz ; »

27. sont remplacés par les mots :

28. «-expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ; »

29. 8° Les mots :

30. «-chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction technique, direction générale de l'armement, Hyères ; »

31. sont remplacés par les mots :

32. «-chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ; »

33. 9° Les mots :

34. «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production sud-ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ; »

35. sont remplacés par les mots :

36. «-responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; »

37. 10° Les mots :

38. «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production centre ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Lorient ; »

39. sont remplacés par les mots :

40. «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ; »

41. 11° Les mots :

42. «-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l'engagement à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; »

43. sont remplacés par les mots :

44. «-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l'engagement à l'unité d'ingénierie missiles armes et munitions de DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050185782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.