Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185784
Texte parentLEGITEXT000050185776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-adjoint au directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Tours ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
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