Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185788
Texte parentLEGITEXT000050185776
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :
2. «-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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