Arrêté du 20 août 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185790
Texte parentLEGITEXT000050185776
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

2. «-chef du bureau conduite d'opérations industrielles et chef de projet implémentation des nouvelles exigences de sécurité nucléaire pour la propulsion nucléaire à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; «-chef du bureau étude de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; «-chef de bureau énergies réseaux à la division maritime, portuaire et industrielle de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; «-manager d'affaires sénior-missiles et drones à la DGA essais de missiles, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ; »

3. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050185790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.