Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185792
Texte parentLEGITEXT000050185776
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-officier de sécurité des systèmes d'information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, direction générale de l'armement, service de la sécurité et des systèmes d'information, Cazaux ; »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
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