Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185880
Texte parentLEGITEXT000050185854
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2008 : art. 10
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