Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050185933
Texte parentLEGITEXT000050185924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Titulaire », les mots : « M. SILLAN (Philippe), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » ;
3. 2° Après le mot : « Suppléant », les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. CAMUS (Benoît), commandant de navire » ;
4. 3° Les mots : « M. OHEIX (Cédric), commandant de navire » sont remplacés par les mots : « M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 octobre 2022 : art. 1
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