Arrêté du 20 août 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2024.

TexteArrêté du 20 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050186119
Texte parentLEGITEXT000050186091
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 2024 (version du 7 septembre 2024)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2. II.-A compter du 1er décembre 2024 :

3. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " savate boxe française " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;

4. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

5. III.-Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

6. -arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention savate boxe française du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;

7. -arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention canne de combat et bâton du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 1er juillet 2008

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

11. - Arrêté du 1er juillet 2008

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

13. Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050186119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.