Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050188937
Texte parentLEGITEXT000050188927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, les mots : « NF M 08-020 » sont remplacés par les mots : « NF M 08-020 : 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 1996 : art. 5
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