Arrêté du 5 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2024.

TexteArrêté du 5 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050189113

Texte parentLEGITEXT000050189101

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2024 (version du 9 septembre 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT VILLAGE OLYMPIQUE " dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

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