1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2024.
TexteArrêté du 5 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050189117
Texte parentLEGITEXT000050189101
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