Arrêté du 5 septembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2024.

TexteArrêté du 5 septembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050189118
Texte parentLEGITEXT000050189101
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 septembre 2024 (version du 9 septembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée " ZIT VILLAGE OLYMPIQUE " dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Paris.

4. 2. ZIT VILLAGE OLYMPIQUE

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55ʹ27ʺN - 002°20ʹ13ʺE.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. Active du 9 septembre 2024 à 00 heure au 10 septembre 2024 à 23 h 59.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

15. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du C3MOA ;

16. - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du C3MOA.

17. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

18. 3. Services rendus

19. Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

20. 4. Organismes à contacter et information des usagers

21. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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