Arrêté du 13 août 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2024.

TexteArrêté du 13 août 2024
RattachementChapitre III : Conformité aux conditions techniques applicables
IdentifiantLEGIARTI000050189175
Texte parentLEGITEXT000050189125
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2024 (version du 8 septembre 2024)Légifrance →

1. La masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes :

2. 1° Une limite inférieure ou égale à la somme de :

3. - la masse à vide maximale ;

4. - la masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace et 156 kg pour un biplace ; et

5. - le cas échéant, une masse de carburant égale à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces, la densité forfaitaire à retenir pour le carburant étant égale à 0,8 ;

6. 2° Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes :

7. a) La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 du présent arrêté ;

8. b) La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables a été établie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050189175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.