Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050189220
Texte parentLEGITEXT000050189215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 29 août 2024 :
4. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
5. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
6. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) » ;
7. 2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
8. « Jusqu'au 29 septembre 2024 :
9. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
10. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
11. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 3
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