Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050189437
Texte parentLEGITEXT000050189409
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2. II. - A compter du 1er décembre 2024 :

3. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " gymnastique rythmique " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;

4. - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention " gymnastique aérobic " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

5. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 1er juillet 2008

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 1er juillet 2008

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

11. Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel sa formation se rapporte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050189437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.